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Définition du Label Procam
 Label PROCAM, le Label des prestataires techniques français du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia est une marque déposée et gérée par la FICAM ; le Label PROCAM est attribué pour 3 ans ;
 L'entreprise référencée se voit attribuer un numéro de Label PROCAM;
 La démarche est déclarative sur l’honneur. La déclaration peut être soumise à vérification ;
 Le Label est attribué par une commission d’attribution multipartite de 9 membres composée selon des critères de crédibilité et de représentativité ;
 Pendant la période de validité du Label PROCAM, l’entreprise s’engage à informer la commission d’attribution de toute modification notable de son activité, personnel et équipement ;
 Passé la période de 3 ans, l’entreprise fait une demande de renouvellement ;
 Les litiges pouvant survenir entre la commission d’attribution et l’entreprise candidate au Label PROCAM peuvent être soumis à un comité des sages, constitué de 3 personnes au professionnalisme et à l’intégrité reconnus ;
 La candidature au Label PROCAM et son renouvellement entraînent des frais administratifs de 150€ à la charge de l’entreprise candidate. Les deux années suivantes, l’entreprise versera 100 € au titre de la participation aux dépenses engagées pour promouvoir le Label PROCAM.
 En cas de constat de manquement par une entreprise aux critères administratifs, techniques et déontologiques du Label PROCAM, celui-ci peut lui être retiré, après avertissement et éventuelle période de retrait provisoire. Le retrait est prononcé par la commission d’attribution. La Ficam ne peut être tenue pour responsable à l’égard des tiers du fait de l’activité d’une entreprise titulaire du Label PROCAM;
 La liste des entreprises labellisées est actualisée après chaque réunion de la commission d’attribution et disponible sur le site de la Ficam.
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